Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DI@LEGE
ELECTRICITE DE FRANCE, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
3214192
Date de dépôt :
10/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/03/2023
DI@LEGE de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque DI@LEGE

Déposée le 10 mars 2003 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DI@LEGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-16 du 18 avril 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque DI@LEGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3214192.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DI@LEGE est expirée depuis le 10 mars 2023.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, SOCIETE ANONYME - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


REGIMBEAU - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Inscription le 8 mars 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°429818 - Publication au BOPI 2006-03-08

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-50

Publication - Publication le 18 avr. 2003 au BOPI 2003-16

Renouvellement sans limitation le 6 mars 2013 n°2523922 - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-03-06

Conseils aux collectivités pour la direction des affaires, pour les prévisions économiques et analyses de prix relativement à leur consommation d'électricité et de gaz. Gestion des affaires commerciales liées à l'énergie, conseils, informations ou renseignements d'affaires auprès de collectivités locales. Distribution de brochures et dépliants publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité destinées à un public de collectivités locales. Conseils aux collectivités en matière financière, en matière de facturation, en matière de programmation de dépenses relatives à la consommation électrique et de gaz. Conseils aux collectivités relatifs à l'entretien et à la réparation des installations électriques et de gaz. Services d'installation et de maintenance des installations et de gaz. Installation, entretien, programmation d'installations électriques. Travaux d'électricité. Travaux de plomberie. Service de transmission, d'informations par serveur informatique, par voie télématique à accès libre. Transmission et échange de données, d'informations de sons et d'images sur support multimédia. Messagerie électronique. Transmission d'informations et de messages, de données de sons et d'images par voie hertzienne, par câble, par téléphone, par satellite, par terminaux, réseaux informatiques, fourniture d'accès d'informations à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs. Transmission d'informations en ligne. Conseils techniques aux usagers et collectivités locales relatifs à leur installation et à leur consommation électrique et de gaz, consultation professionnelle, études, analyses et diagnostics pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations électriques. Etudes de projets techniques. Conseils et informations relatifs à l'électricité à savoir : conseils techniques concernant l'installation et la gestion de l'électricité, diagnostics pour l'installation d'appareils et d'installations électriques, spécialement à destination des collectivités locales. Travaux d'ingénieurs. Recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de la production et distribution d'énergie, et notamment d'énergie électrique, ainsi que dans le développement de nouvelles sources d'énergie, recherche scientifique et industrielle dans le domaine de l'économie d'énergie.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.